La TVA est calculée par période fiscale qui correspond généralement à une année civile. Au cours de chaque période fiscale, vous devez régler la taxe.
Vous devez choisir entre 2 méthodes de décompte de la TVA : la méthode effective ou la méthode de décompte selon la dette fiscale nette (TDFN) et les taux forfaitaires (TAF). Selon la méthode choisie, vous devrez faire vos déclarations soit tous les 3 mois, soit tous les 6 mois.
Décomptes TVA : quelle méthode choisir ?
Méthode de décompte effective
Cette méthode vous permet de déclarer les prestations relatives à la période de décompte tout en déduisant l’impôt préalablement payé auprès de vos fournisseurs, durant cette période. Vous devez procéder à ce décompte tous les 3 mois, en même temps que le paiement de l’impôt dû.
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Méthode de décompte selon la dette fiscale nette et taux forfaitaires
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Vous pouvez éviter de calculer l'impôt anticipé en adoptant cette approche simple : multipliez les revenus annuels de votre entreprise (TVA incluse) par le taux d'imposition net de l'ALE pour votre secteur. Ce taux est adapté à votre secteur et tient compte des éventuelles déductions anticipées que vous avez demandées (vous trouverez une liste complète des taux pour chaque secteur sur le site de l'AFC).
Pour suivre cette méthode, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
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Le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas CHF 5’005’000.- de prestations imposables
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Le montant de l’impôt annuel n’excède pas CHF 103’000.- pour la même période
Nous recommandons ce mode de règlement parce qu'il vous permet d'économiser de l'argent. En effet, vous ne devez effectuer des paiements que tous les six mois. Toutefois, n'oubliez pas que le mode de règlement effectif peut varier en fonction de l'activité de votre entreprise.
Dès le 1er janvier 2018, et dans le cadre de la révision partielle de la Loi sur la TVA, les taux de la méthode de décompte de la dette fiscale nette changent.
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En plus de la méthode de décompte, vous devez également choisir le mode de décompte pour votre TVA…
Modes de décompte TVA : quelles différences ?
Il existe deux modes de décompte de la TVA : le décompte selon les contre-prestations convenues et le décompte selon les contre-prestations reçues. Notez que le mode de décompte que vous aurez défini devra être conservé au minimum durant la période fiscale en cours.
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Décompte selon les contre-prestations convenues : si vous optez pour ce type de décompte, vous devez déduire la TVA au moment de la facturation de vos clients. De la même manière, vous devez payer la TVA au moment de l’émission de vos factures et déduire la TVA à la facturation de vos clients. Le paiement de la TVA intervient pendant la période dans laquelle la facture est émise, même si son paiement ne se réalise que plus tard.
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Décompte selon les contre-prestations reçues : avec ce mode de décompte, la TVA est due quand vous recevez le paiement des factures de vos clients. Vous devez déduire la TVA au moment du paiement effectif de la facture. Notez que ce mode de décompte fait l’objet d’une demande une autorisation auprès de l’Administration fédérale des contributions.
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Vous pouvez modifier votre mode de décompte TVA au terme d’une période fiscale sous conditions, énumérées aux articles 106 et 107 de l’Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée.